Ubaye Diagnostic

Selon les directives de l'article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site ubayediagnostic.fr des informations suivantes :

1. Données légales :   

Le site internet ubayediagnostic.fr est la propriété exclusive d'Ubaye Diagnostic, qui le propose.

Ubaye Diagnostic - Numéro de téléphone : 06 52 55 01 67

Le Village 04400 UVERNET FOURS

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)  de Manosque sous le numéro 52052253300030

Num. de TVA Intracommunautaire : FR16520522533

Mail : ubayediagnostic@gmail.com

Le Créateur et concepteur du site internet est  : BLAVETTE Cédric

Contact : ubayediagnostic@gmail.com

Directeur de la publication est : BLAVETTE Cédric

Contact : ubayediagnostic@gmail.com

Hébergeur : EURL Ionos

Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775

Code APE (NAF) 6311Z

Numéro de TVA : FR 13 431 303 775

Siège Social de l'hébergeur : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site  ubayediagnostic.fr est considéré comme usager du site web.

Le site ubayediagnostic.fr regroupe différentes informations, en l'état, mises à la disposition des usagers. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site ubayediagnostic.fr. Le site ubayediagnostic.fr est mis à jour régulièrement par BLAVETTE Cédric.

BLAVETTE Cédric s'efforce de prescrire sur le site ubayediagnostic.fr les informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

Le site ubayediagnostic.fr est généralement accessible aux usagers 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, ubayediagnostic.fr s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates & heures de l'interruption. N'étant asservi qu'à une servitude de moyen, ubayediagnostic.fr ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

BLAVETTE Cédric est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site ubayediagnostic.fr, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels, etc…

Toute reproduction même partielle du site ubayediagnostic.fr, affichage, édition, mise à jour totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisée, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de BLAVETTE Cédric, propriétaire du site ubayediagnostic.fr, à l'email : ubayediagnostic@gmail.com. A défaut, elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web ubayediagnostic.fr comporte un certain nombre d'URL hypertextes vers d'autres sites (partenaires, sites sources, ...) mis en place avec l'accord de BLAVETTE Cédric. Néanmoins, BLAVETTE Cédric n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble des éléments des différents sites ainsi visités et décline donc l'entière responsabilité de de cette façon quant aux éventuels risques de contenus interdits.

L'utilisateur est donc avisé que lors de ses navigations sur le site ubayediagnostic.fr, un ou des cookies peuvent s'intégrer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie, c'est un ensemble de données ne permettant  qui pas d'identifier l'utilisateur. En revanche, il enregistre des informations en lien avec la navigation de celui-ci sur le site. 

La configuration du programme de navigation tolère d'informer de la présence de cookies et éventuellement, de la refuser de la manière expliquée à cette adresse suivante : www.ubayediagnostic.fr. La mise en place peut toutefois de paramétrer le navigateur de son pc afin de contester l'installation des cookies, étant conscient que le refus d'installation d'un cookie peut  entraîner l'impossibilité d'avoir accès à divers services. Concernant tout barrage de cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site ubayediagnostic.fr, BLAVETTE Cédric ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) que pour le besoin de services proposés par le site interne ubayediagnostic.fr et l'entreprise Ubaye Diagnostic. L'usager fournit ces données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l'usager du site interne ubayediagnostic.fr la contrainte ou non de divulguer ces données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez une requête à ubayediagnostic.fr par mail : ubayediagnostic@gmail.com ou alors via écrit dûment signée, jointe d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site interne ubayediagnostic.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n'importe quel support à des tiers. Seulement l'hypothèse du rachat du site ubayediagnostic.fr et de l'intégralité de ses droits autorise BLAVETTE Cédric à transmettre les dites informations personnelles à l' acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données relative à l'utilisateur du site ubayediagnostic.fr.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).